Conditions générales de vente, de livraison, de pose et d'entretien – Engelhard SA

Version 1.0 – novembre 2026

Art. 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à l'ensemble des offres, contrats, livraisons, travaux de fabrication, de pose, de réparation, de dépannage et d'entretien réalisés par Engelhard SA, Rue du Champ-Blanchod 7, 1228 Plan-les-Ouates (ci-après « Engelhard »), pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).

Elles font partie intégrante de chaque offre et de chaque contrat. En confirmant une commande, en signant une offre ou en laissant débuter les travaux, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

Ordre de priorité en cas de contradiction : (1) les conventions écrites particulières et l'offre ou la confirmation de commande d'Engelhard ; (2) les présentes CG ; (3) les dispositions du Code des obligations (CO). La norme SIA 118 ne s'applique que si elle a été expressément convenue par écrit. Les conditions générales du Client ne sont opposables à Engelhard que si celle-ci les a acceptées par écrit.

Art. 2 – Offres et conclusion du contrat

Sauf mention contraire, les offres d'Engelhard sont valables 30 jours dès leur date d'émission. Elles sont établies sur la base des plans, mesures et informations remis par le Client, qui en garantit l'exactitude.

Le contrat est conclu par la signature de l'offre par le Client, par une confirmation de commande écrite (y compris par e-mail ou validation en ligne) ou par le début d'exécution accepté par le Client. Toute modification ultérieure doit être confirmée par écrit.

Les plans, dessins, calculs et documents techniques établis par Engelhard restent sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers ni utilisés pour une exécution par une autre entreprise sans son accord écrit.

Art. 3 – Prix

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), hors TVA ; la TVA est facturée en sus au taux légal en vigueur. Sauf mention contraire, ils comprennent la fourniture et, si elle est prévue dans l'offre, la pose dans des conditions normales d'accès et de travail.

Ne sont notamment pas compris, sauf mention expresse dans l'offre : les échafaudages, nacelles et engins de levage ; les raccordements électriques, alimentations et câblages en amont ; les travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture et de génie civil ; les attentes, réservations et percements ; les autorisations administratives ; les heures de nuit, de week-end ou d'attente non imputables à Engelhard.

Les travaux supplémentaires, modifications de commande et prestations non prévues sont facturés en régie, selon le tarif horaire et les prix des matériaux en vigueur, ou sur la base d'un avenant chiffré. Engelhard se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de hausse importante et imprévisible du prix des matériaux (notamment acier, aluminium, inox, verre) intervenant entre l'offre et la commande des matériaux.

Art. 4 – Délais d'exécution, de livraison et de pose

Les délais de livraison et de pose sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment des délais de livraison des fournisseurs et fabricants d'Engelhard (profilés, vitrages, quincaillerie, systèmes de fermeture, automatismes, etc.), sur lesquels Engelhard n'a pas d'emprise. Un retard imputable à un fournisseur, au transport ou à un fabricant ne constitue pas une faute d'Engelhard et ne donne droit ni à des dommages-intérêts, ni à une pénalité, ni à la résiliation du contrat.

Les délais ne commencent à courir qu'à réception de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution : commande signée, acompte éventuel, plans et cotes définitifs validés, choix des finitions et couleurs, accès au chantier.

Les délais sont prolongés de plein droit en cas de modification de commande, de retard du Client ou d'autres corps de métier, de chantier non prêt, d'intempéries, de force majeure, d'épidémie, de grève ou de pénurie de matériaux. Des pénalités de retard ne sont dues que si elles ont été expressément convenues par écrit, avec un délai ferme.

Art. 5 – Obligations du Client et préparation du chantier

Le Client met à disposition, aux dates convenues, un chantier accessible, dégagé et prêt pour la pose (supports conformes, cotes respectées, ouvrages des autres corps de métier achevés). Il fournit l'électricité et l'eau nécessaires, ainsi qu'un lieu de stockage sûr pour le matériel livré.

Le Client est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires (permis de construire, accord de la copropriété ou du bailleur, etc.) et de l'indication des conduites et câbles noyés dans les murs, sols et plafonds. Engelhard décline toute responsabilité pour les dommages causés à des installations non signalées.

Les déplacements inutiles, temps d'attente et interventions rendus impossibles par le Client ou par un chantier non prêt sont facturés en régie.

Art. 6 – Réception de l'ouvrage

À l'achèvement des travaux, Engelhard en informe le Client et une vérification commune est effectuée, en principe consignée dans un procès-verbal de réception. Si le Client ne participe pas à la vérification dans les 10 jours suivant l'avis d'achèvement, ou s'il utilise l'ouvrage, celui-ci est réputé livré et réceptionné. Des défauts mineurs n'empêchent pas la réception ; ils sont consignés et éliminés dans un délai raisonnable.

Art. 7 – Garantie des défauts

Engelhard garantit que ses ouvrages sont exécutés selon les règles de l'art. Le Client vérifie l'ouvrage dès sa livraison. Les défauts doivent être signalés par écrit, avec description précise, dans les 60 jours dès la livraison ou, pour les défauts cachés, dès leur découverte (art. 367 al. 1bis et 370 al. 4 CO).

En cas de défaut, Engelhard procède en priorité à la réfection gratuite de l'ouvrage dans un délai raisonnable. Les droits à la réduction du prix ou à la résolution du contrat demeurent réservés conformément à la loi. Les droits du Client se prescrivent par deux ans dès la livraison et, pour les ouvrages immobiliers ou les éléments intégrés à un ouvrage immobilier, par cinq ans (art. 371 CO).

Sont exclus de la garantie, dans la mesure permise par la loi : l'usure normale ; les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'actes de vandalisme, d'effraction ou de chocs ; les interventions ou modifications effectuées par des tiers ; les défauts provenant de matériaux, plans ou instructions imposés par le Client ou son mandataire, si Engelhard a émis des réserves ; les variations de teinte ou d'aspect inhérentes aux matériaux (thermolaquage, anodisation, inox, bois).

Pour les appareils et composants de tiers (automatismes, moteurs, serrures électroniques, contrôles d'accès, ferme-portes, etc.), la garantie correspond à celle du fabricant, sous réserve des droits impératifs du Client.

Art. 8 – Responsabilité

Engelhard répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites de l'art. 100 CO, toute responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de gain, perte d'exploitation, frais de relogement, etc.) est exclue. Engelhard est au bénéfice d'une assurance responsabilité civile d'entreprise.

Art. 9 – Conditions de paiement

Sauf convention contraire figurant dans l'offre, les conditions de paiement sont les suivantes :

• pour les fabrications sur mesure et les commandes de matériel spécifique : acompte de 50 % à la commande, facturé avant le lancement de la fabrication ;

• pour les chantiers d'une certaine durée : factures d'acompte selon l'avancement des travaux ;

• solde : à 30 jours net dès la date de facture, sans escompte ;

• dépannages, réparations et petites interventions : à 30 jours net, ou au comptant sur place si convenu.

Passé le délai de paiement, le Client est en demeure sans autre avis. Un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO), ainsi que des frais de rappel de CHF 20.– dès le deuxième rappel. Engelhard peut suspendre l'exécution des travaux en cours tant que des factures échues restent impayées, les délais étant prolongés d'autant. Le Client ne peut compenser les montants dus avec des prétentions contestées.

Engelhard se réserve le droit de requérir l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 ss CC) pour garantir ses créances.

Art. 10 – Réserve de propriété et transfert des risques

Le matériel livré demeure la propriété d'Engelhard jusqu'à complet paiement du prix, dans la mesure où il n'est pas devenu partie intégrante d'un immeuble. Le Client autorise Engelhard à faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent. Les profits et risques passent au Client dès la livraison du matériel sur le chantier ou dans ses locaux.

Art. 11 – Annulation et résiliation

En cas d'annulation de la commande par le Client après la conclusion du contrat, celui-ci doit à Engelhard le prix des travaux déjà exécutés, les matériaux commandés ou fabriqués (y compris les éléments sur mesure non réutilisables et les frais de retour facturés par les fournisseurs) ainsi qu'une indemnité pour le gain manqué, conformément à l'art. 377 CO.

Art. 12 – Dépannage, entretien et contrats de maintenance

Les interventions de dépannage et de réparation sont facturées en régie selon le temps effectif sur place, majoré d'un forfait de déplacement et du matériel utilisé. Les interventions en dehors des heures ouvrables sont soumises à une majoration communiquée au préalable. Les contrats de maintenance font l'objet de conditions particulières écrites, qui priment les présentes CG.

Art. 13 – Clés, cylindres et systèmes de sécurité

Les clés de sécurité, cylindres et systèmes de fermeture protégés ne sont commandés ou reproduits que sur présentation de la carte de propriété ou sur ordre écrit d'une personne autorisée. Engelhard peut refuser une commande lorsque l'autorisation n'est pas établie. Le Client est responsable de la conservation des cartes de propriété, codes et clés qui lui sont remis.

Art. 14 – Protection des données

Engelhard traite les données personnelles du Client uniquement pour l'exécution du contrat, la facturation et le suivi de la relation commerciale, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données ne sont transmises à des tiers (fournisseurs, sous-traitants, fiduciaire) que dans la mesure nécessaire à ces fins.

Art. 15 – Droit applicable et for

Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs. Engelhard peut également agir au domicile ou au siège du Client.

Art. 16 – Dispositions finales

Si une disposition des présentes CG devait être nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée ; la disposition concernée serait remplacée par celle qui se rapproche le plus du but recherché. Engelhard peut modifier les présentes CG en tout temps ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les CG sont disponibles sur www.engelhardsa.com et sur simple demande.

Engelhard SA – Plan-les-Ouates, novembre 2026